La S.R.L. QUALIACOM, dont la dénomination commerciale est Art Factory et dont le siège social est situé Clos de l’écureuil 20, 1410 Waterloo en Belgique et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0809.421.943, attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web www.artfactory.eu  (ci-après « le Site Web »).

Pour obtenir l’accès au Site Web et faire usage de certaines activités liées au Site Web (telle que la création d’un compte utilisateur permettant de passer commande), l’utilisateur est obligé de communiquer un certain nombre de données à caractère personnel telles que, selon les cas, son prénom, son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son identifiant comme utilisateur enregistré auprès du Site Web, son mot de passe correspondant, etc. Si le visiteur ne communique pas les données à caractère personnel en question, il peut ne pas recevoir d’accès au Site Web et l’activité en cause peut ne pas être effectuée. Pour le reste, un utilisateur peut parcourir le Site Web sans donner en principe aucune donnée à caractère personnel.

QUALIACOM intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées et leur traitement peut être confié à des sous-traitants. QUALIACOM prendra les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du traitement de ces données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont, selon les cas, utilisées pour permettre à cet utilisateur l’accès au Site Web et l’exécution de l’activité concernée liée au Site Web, la réponse aux prises de contact de cet utilisateur, l’exécution du contrat entre QUALIACOM et l’utilisateur, à des fins statistiques et/ou à des fins de marketing direct.

Le Site Web peut faire usage de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers électroniques qui sont placés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies placés par le Site Web ont seulement pour objectif de réaliser ou de faciliter l’envoi d’une communication par un réseau de communication électronique ou de livrer un service de la société de l’information qui a été expressément demandé par l’utilisateur du Site Web. Les cookies placés par le Site Web ont pour but notamment d’enregistrer le fait que l’utilisateur a déjà accepté certaines conditions, est déjà entré en communication avec le système, a déjà fait choix d’une certaine langue, etc. de telle sorte que l’utilisateur ne doive pas à chaque fois refaire ces opérations. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur web de telle sorte qu’il donne l’information d’accepter la réception d’un cookie ou offre la possibilité de refuser l’insertion d’un cookie. Il peut aussi supprimer les cookies qui ont été placés. Il est cependant indiqué à l’utilisateur que, s’il refuse l’insertion de cookies, il est possible que certaines pages web du Site Web ne s’afficheront pas correctement, voire même seront inaccessibles et, s’il supprime les cookies qui ont été placés, qu’il ne pourra pas réitérer certaines opérations.

Le présent document est régi et interprété conformément au droit belge. Il est susceptible d’être modifié de temps à autre et, sauf dispositions particulières contraires, les nouvelles dispositions deviendront en principe effectives dès leur mise en ligne sur le Site Web.

L’utilisateur peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction par l’envoi d’une requête écrite, signée et datée, avec copie recto-verso de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire à QUALIACOM, Clos de l’écureuil 20 à 1410 Waterloo – Belgique ou par email à l’adresse info@artfactory.eu. S’il s’agit d’une carte d’identité électronique, le visiteur doit joindre une attestation officielle de son domicile. Tout utilisateur peut également s’opposer contre le traitement de ses données à caractère personnel pour de fins de marketing direct en utilisant la procédure précitée.